1- CONCLUSION DU MARCHE 
Validité de l’offre : La présente proposition est valable à condition que la signature par le client pour accord intervienne dans un délai maximum de 1 mois à partir de sa date d’édition ;au-delà, l’entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.
L’entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.
Dans le cas où des travaux nécessiteraient une autorisation (tels que déclaration de travaux, permis de construire, autorisation pour la copropriété.….), le client s’engage à en informer l’entreprise lors de la signature du contrat. Le client est seul responsable de l’obtention de l’autorisation.

2- CONDITIONS D’EXÉCUTION 
Les travaux seront conformes aux spécifications des normes (DTU..) en vigueur au jour de l’offre. En cas de dérogation à ces documents, demandée par le maître d’ouvrage, aucune garantie ne pourra s’appliquer à ces travaux.
L’entreprise n’est assurée que pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L’attestation d’assurances sera fournie sur demande.
Le délai d’exécution prévu à l’offre commencera à courir à compter de la réception par l’entreprise de l’acompte à la commande.

3- MODALITÉ DE PAIEMENT
Il est demandé un acompte à la commande de 30 % du montant du marché avant tout début d’exécution des travaux.
Tout retard dans le règlement de l’acompte reporterait d’autant la commande à nos fournisseurs, retard dont le client ne saurait se prévaloir
Nos prix s’entendent hors taxes. S’ajoutent au prix toutes les taxes applicables à la date de la réalisation effective de la prestation. Ce prix comprend la rémunération du service rendu par notre société et le prix des matières et produits utilisés par notre société pour réaliser le travail commandé.
Les demandes de paiement et facture seront réglées à l’entreprise dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Pour tout chantier dont la durée est supérieure à 1 mois, le paiement s’effectuera sur situation mensuelle présentée par l’entreprise en fonction de son avancement en fabrication Atelier puis sur Chantier.
En cas de non-paiement à échéance, l’entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 3 jours, après la date de présentation de la mise en demeure préalable au maître d’ouvrage restée infructueuse.
En cas de retard de paiement en contravention avec les dispositions précitées,
une pénalité de retard égale au taux BCE + 10 points sera appliquée, sans mise en demeure préalable. Par ailleurs, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 €uros (en vertu de l’article L. 441-6 du code de commerce pour les clients professionnels), augmentée d’une somme représentant 20% du montant restant dû.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Aucune retenue ne pourra être pratiquée par le client en contrepartie d’une réclamation ou demande de réparation de dommages ou préjudice subi.

4- HYGIÈNE ET SECURITE
Le client s’engage à donner aux représentants et préposés de la société libre accès aux locaux, chaque fois que cela sera nécessaire pour faire les visites qui s’imposent et conduire à bien les travaux. L’accès du chantier, pendant certaines phases dangereuses, est interdit au maître d’ouvrage et à tous tiers étrangers à notre entreprise. Le maître d’ouvrage est informé et accepte d’éventuelles visites de l’organisme certificateur aux fins de contrôle, pendant ou après l’exécution du chantier.
Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l’entreprise par les soins du maitre d’ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d’un branchement d’eau potable et d’une arrivée de courant. En cas d’impossibilité ou d’insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maitre de l’ouvrage.
L’entrepreneur ne peut être tenu d’effectuer des travaux dont l’exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention règlementaires.

5- DÉLAIS D’EXÉCUTION 
Nos délais sont indiqués à titre indicatif. Toutefois, les délais pourront être rallongés en cas de non réalisation de travaux préalables, de travaux supplémentaires ou en cas de force majeure, intempéries.

6- TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, URGENTS OU IMPRÉVISIBLES 
Tous travaux non explicitement prévus dans l’offre seront considérés comme des travaux supplémentaires. Tous travaux complémentaires ou supplémentaires à ceux visés dans la commande doivent nécessairement faire l’objet d’un accord préalable de notre société et du client et seront facturés en sus, par dérogation, le cas échéant, à l’article 1793 du Code Civil. Le bon de commande ou devis supplémentaire indiquera la durée de prolongation du délai d’exécution prévu par le délai initial.
L’entrepreneur est habilité à prendre en cas d’urgence toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d’en informer le maître d’ouvrage.

7- RÉCEPTION DES TRAVAUX
La réception générale et définitive des travaux a lieu en une seule opération à l’achèvement des travaux, par le client ou son représentant, par signature d’un procès-verbal de réception, établi contradictoirement avec un représentant de l’entreprise. Toutes les réserves constatées par le maître d’ouvrage devront y être inscrites. A défaut la réception résulterait automatiquement de la prise de possession des lieux par le maître d’ouvrage.
La réception libère l’entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales. Si la réception devait intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maître d’ouvrage.

8- ASSURANCE
L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile et décennale souscrite auprès de AXA France.

9- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 
L’entreprise reste propriétaire des matériels et matériaux livrés sur site jusqu’au complet paiement du montant total du marché, étant entendu que le maître d’ouvrage supportera l’ensemble des risques y afférant à compter de leur livraison. Les matériels et matériaux non réglés ne pourront faire l’objet d’une saisie par les créanciers du maître d’ouvrage.

10- PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS
Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l’entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur sa demande.
Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de l’entreprise.

11- GARANTIE DE PAIEMENT
Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l’acompte versé à la commande, est supérieur à 12.000 euros, le maître de l’ouvrage doit en garantir le paiement conformément aux dispositions de l’article 1799-1 du code civil.
Tant que le cautionnement ou l’attestation du crédit n’est pas fourni, l’entrepreneur pourra surseoir au commencement des travaux. Le délai d’exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l’attestation du prêt. En cas d’octroi de crédit, l’entreprise applicatrice et responsable des travaux est, après le délai de rétractation, autorisée par le client à percevoir directement de tous organismes de crédits intervenants, les sommes représentatives du marché conclu, sur présentation soit des mémoires intermédiaires, soit du certificat d’achèvement des travaux.

12- GARANTIE
Toute réclamation devra faire l’objet d’une lettre explicite avec accusé de réception à l’entreprise qui délèguera un technicien sur place. Notre garantie couvre tous les vices de fabrication ou pose, étant entendu que notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvais entretien, de négligence ou de transformation du fait de l’acheteur.

13- LITIGES – CONTESTATION
Le seul droit applicable est le droit français.
Tout litige dont nous sommes parties est rigoureusement de la compétence des Tribunaux du Mans (Sarthe). En cas de contentieux de règlement, les honoraires d’officiers ministériels et les frais de justice sont à la charge du client. En cas de recouvrement contentieux de la créance, DORISON sera fondée à réclamer une indemnité contractuelle et forfaitaire de 15% du montant de la facture, outre les intérêts.

14- MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de laconsommation. L’entrée de médiation retenue est : CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MÉDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération —42400 Saint Chamond »